Acte de Décès de

VIGNANE François

Acte n° : 5

D'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 4 Mars 1921, il a été extrait ce qui suit : par ces motifs, le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le soldat Vignane François du 11ème Bataillon de Chasseurs à pied, Matricule 145 du recrutement de Limoges, ayant son dernier domicile légal à Saint Amand le Petit, né à Nedde le 5 Septembre 1894, fils de Guillaume et de Marie Laquais, célibataire est mort pour la France le 7 Mars 1915 à Sultzen (Alsace). Dit que le jugement présent tiendra lieu d'acte de décès au sus nommé, qu'il sera transcrit sur les registres des décès de la commune de Saint Amand le Petit et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 7 Mars 1915 : qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis le tout aux fins de droit.

Certifié conforme, à Saint Amand le Petit le 3 Avril 1921.

Vingt sept mots rayés nuls.

Le Maire.

Pour le juge de paix, 9 Avril 1921.